Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes d’abonnements à la plateforme en ligne de gestion maraîchère proposée par YOUDEMUS SARL.

2. Offre et prix

L’accès à la plateforme est proposé sous forme d’abonnement mensuel au tarif indiqué sur le site. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
YOUDEMUS SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours communiqué aux abonnés.

3. Commande et abonnement

L’abonnement est souscrit en ligne via le site internet. La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans engagement. À l’issue de la période d’essai, l’abonnement devient payant sauf résiliation avant la fin de celle-ci.

4. Paiement

Le règlement s’effectue mensuellement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. En cas de non-paiement, l’accès au service pourra être suspendu ou résilié.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, renouvelée tacitement chaque mois.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué.

6. Accès et disponibilité

YOUDEMUS SARL met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de force majeure.

7. Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable des données saisies dans la plateforme.
YOUDEMUS SARL ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou préjudices liés à une mauvaise utilisation du service.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses fonctionnalités, ainsi que l’ensemble des contenus associés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de YOUDEMUS SARL.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de YOUDEMUS SARL.